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DÉPENDANCE
Prestations minimales d’hébergement délivrées par les EHPAD
Jean-Marc Joannès | Textes officiels santé social | Publié le 04/01/2016

Un décret définit la liste des prestations minimales délivrées par ces établissements en matière d’hébergement (« socle »). Ce décret prévoit également les modalités selon lesquelles l’ensemble de ces établissements et services transmettent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) les informations relatives à leur capacité d’hébergement, permanent et temporaire, ou d’accompagnement ; à leurs tarifs, notamment les tarifs afférents à la dépendance ainsi qu’au prix du socle de prestations fournies.

Selon un arrêté du 30 décembre 2015, les prix du socle de prestations et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles ne peut augmenter de plus de 0,61 % au cours de l’année 2016 par rapport à l’année précédente.

REFERENCES