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Réforme territoriale

[Opinion] La marche irréductible de l’intercommunalité

Publié le 20/08/2014 • Par Auteur associé • dans : Opinions

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Maud Bazoche

Cadre territoriale, auteure de « De la commune à l'intercommunalité en France métropolitaine », L’Harmattan, juillet 2013.

Bâti en quelques mois, l’édifice administratif de la Révolution française franchit le XXIe siècle ! Pourtant, lorsque les limites administratives des départements, arrondissements, cantons et communes sont dessinées, la Corse, département le moins peuplé, compte 132 000 habitants. Le plus peuplé, la Seine, en compte 725 000. En érigeant les paroisses, villes, communautés de campagne en municipalités dotées d’un traitement uniforme, l’Assemblée constituante de 1789 a ouvert un débat qui n’a jamais trouvé de solutions. Jusqu’à la première guerre mondiale, de nombreuses tentatives de réformes communales échouent. Les plus sérieuses objections s’élèvent contre l’uniformité de l’organisation appliquée aux 38 000 communes qui se partagent le territoire malgré leur diversité. Les villes sont soumises au même traitement que les petites communes de campagne. Durant cette période, « départementalistes » et « régionalistes » s’affrontent. De 1960 à 1980, les politiques de regroupement des communes conduisent à des fusions volontaires de communes mais surtout à des regroupements au sein de structures intercommunales : syndicats d’agglomération nouvelle, communautés urbaines, districts, syndicats intercommunaux à vocations multiples (Sivom) mais aussi syndicats mixtes pour les contrats de pays et les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme ainsi que pour la péréquation de la taxe professionnelle dans les secteurs de reconversion industrielle. En 1980, le territoire est couvert de documents de planification portés par des organismes de coopération intercommunale. 14 351 établissements publics de coopération intercommunale maillent le pays dont 9 communautés urbaines, 9 syndicats d’agglomération nouvelle, 147 districts, 1 980 Sivom.

A partir de 1982, la décentralisation se développe sans tenir compte des structures intercommunales existantes. Elle renforce les limites administratives des départements dessinés en 1790, celles des arrondissements dessinées en 1800, celles aussi des régions dessinées dans l’urgence en 1956. Elle considère uniformément les 36 500 communes. Le XXIe siècle officialise l’intercommunalité. Succédera-t-elle à la commune ?

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