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POLICE MUNICIPALE
Armement : un décret du 1er août 2014 rectifie le tir
Géraldine Bovi-Hosy | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | Publié le 14/08/2014

Un an après la refonte des catégories d'armement, un décret du 1er août 2014 relatif à l'armement paru au JO du 6 août lève plusieurs incertitudes. Le texte clarifie notamment l'utilisation des générateurs d'aérosols, l'utilisation des PIE ou encore le port des munitions.

Des doutes à propos des générateurs d’aérosols incapacitants et lacrymogènes

La question des générateurs d’aérosols incapacitants en police municipale a posé quelques difficultés en raison de la nouvelle classification de ces matériels.

Ainsi, selon l’ancienne classification des armes, les générateurs d’aérosol incapacitants ou lacrymogènes étaient soit classés en 6ème catégorie, soit non classés. Cela dépendait de la composition et/ou du volume ou de la concentration. Ainsi le poivre entraînait un classement automatique quelque soit le volume ou la pression, alors que pour le CS (orthochlorobenzylidène) il fallait distinguer en fonction de plusieurs critères (pourcentage, volume, pression – arrêté du 11 septembre 1995, article 12).

Avec la nouvelle classification, les générateurs se retrouvent à deux reprises dans le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 :

REFERENCES


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