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Les députés examinent la proposition de loi sur les activités sportives

Publié le 18/06/1999 • Par La Rédaction • dans : Actu expert acteurs du sport, France

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L’Assemblée nationale a débuté l’examen, hier, de la proposition de loi Ayrault relative à l’organisation d’activités physiques et sportives. Son article 4 permettrait à des sociétés à objet sportif de recevoir des subventions de collectivités locales lors de missions d’intérêt général, assurées par le club dans le cadre d’une convention et définies préalablement par décret. L’opposition a demandé un renvoi en commission qui n’a pas été voté.

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