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Tourisme

Nouveau décret sur le surclassement des stations classées

Publié le 08/07/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Un décret sur les conditions de surclassement démographique des stations touristiques classées est paru au Journal officiel du 8 juillet. Les communes concernées étaient dans une situation de vide juridique depuis l’annulation, le 30 novembre 1998 par le Conseil d’Etat du précédent décret, du 10 décembre 1997, en raison de la non prise en compte des résidences secondaires.

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