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Finances

Les conséquences du recensement sur la DGF 2000

Publié le 09/07/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Le CFL du 8 juillet était décidément celui des mauvaises nouvelles puisque, la DGF 2000 devra intégrer les résultats du recensement. Or, si la dotation forfaitaire des communes dont la population baisse ne varie pas, la dotation forfaitaire des communes dont la population (et donc les charges) a augmenté doit être majorée proportionnellement à la moitié du taux de croissance de la population. Le gouvernement a demandé son avis sur la question au CFL. Le Comité planchera sur la question, le 21 juillet, en présence du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

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