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Aménagement du territoire

La carte PAT sur le site de la DATAR

Publié le 09/07/1999 • Par La Rédaction • dans : France

La proposition française de carte de la Prime à l’aménagement du territoire (PAT) est disponible sur le site internet de la DATAR (www.datar.gouv.fr, rubrique actualité, sous-rubrique : 1.projet de carte PAT). Il est également possible d’interroger une base de données pour savoir, commune par commune, lesquelles sont admissibles à la PAT.

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