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Aménagement du territoire

Loi Chevènement : une circulaire d’explication pour les préfets

Publié le 23/07/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Le ministre de l’Intérieur a récemment adressé aux préfets une circulaire présentant les principales orientations de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Ce texte rappelle le rôle des représentants de l’Etat dans la création des futurs EPCI. Il insiste sur les délais qui s’imposent pour la création des futures communautés d’agglomération, l’arrêté préfectoral devant impérativement être pris avant le 31 décembre 1999 pour les groupements qui souhaitent fonctionner dès le 1er janvier 2000. La Gazette publiera la loi et la circulaire d’application dans un prochain numéro.

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