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DOSSIER : Grand Paris : un débat capital
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/246060/grand-paris-le-blues-des-dgs/

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Grand Paris : le blues des DGS
Jean-Baptiste Forray | Dossiers d'actualité | Régions | Toute l'actu RH | Publié le 01/08/2014 | Mis à jour le 12/01/2015

Les directeurs généraux des services d’Ile-de-France s’inquiètent de la place qui leur sera réservée dans la future métropole du Grand Paris. Beaucoup redoutent toujours une mainmise de la « technostructure » d’Etat.

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« Certains, dans les ministères, se frottent déjà les mains. Il ne faudrait pas qu’il nous reste uniquement des postes de chef de bureau… » : à l’instar de Fabien Tastet, DGS du conseil général de l’Essonne et nouveau président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), les directeurs généraux des services d’Ile-de-France ne cachent pas leur spleen.
Dans le staff de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP), les familiers des collectivités occupent, certes, une place de choix. Mais les purs produits des concours de la fonction publique territoriale ne sont pas légion. En dehors de Stéphane Le Ho, directeur adjoint, ils sont supplantés par les énarques.
Grand flou – « Le directeur de la mission François Lucas a besoin de nous dans le backoffice. C’est le moment d’affirmer notre rôle ! », contre-attaque Patrice Girot, le président de l’union régionale Ile-de-France du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT).
Les 19 DGS des communautés d’agglomération situées dans le périmètre de la MGP et vouées à la disparition coordonnent leurs efforts sous l’égide de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF). Ils ont été conviés, le 11 juillet, à échanger avec François Lucas. Les territoires de la MGP, destinés à succéder aux actuels EPCI à fiscalité propre, ont naturellement constitué le plat de résistance de cette rencontre. Des échanges de ce genre se renouvelleront chaque premier jeudi du mois. Pour quels résultats ? Le doute affleure chez certains participants. Beaucoup redoutent que les postes qui leur seront proposés à la MGP ou dans les territoires se situent en-deçà de leurs responsabilités actuelles.
Note « propositionnelle » – Les membres du « G19 » veulent, avant tout, échapper au pire. Pour ce faire, ils souhaitent que les territoires deviennent des structures plus étoffées. C’est-à-dire se transforment en des « intercos bis » au périmètre calqué sur les actuelles communautés d’agglomération.
Les deux nouveaux leaders de la délégation régionale Ile-de-France de l’ADGCF, Mélanie Lamant et Antoine Valbon, s’attellent à cette tâche. Les directeurs généraux des services des communautés d’agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) et de Seine-Amont (Val-de-Marne) préparent une « note propositionnelle sur les compétences des territoires et leur régime juridique ». Ce document sera présenté aux deux parties de la mission de préfiguration : l’Etat et les élus du syndicat mixte Paris Métropole. En jeu : les termes de la révision de l’article 12 de la loi du 27 janvier 2014, souhaitée, le 12 juin dernier [2], par Manuel Valls.
Haro sur le cumul – Pour Fabien Tastet, les territoriaux doivent être particulièrement présents dans ces débats : « Les experts, c’est nous. Ce n’est pas l’IFRAP d’Agnès Verdier-Molinié. Il nous faut fonder une fédération des territoriaux. »
Ce lobbying risque de se heurter à un obstacle de taille : le Parlement. Les députés et les sénateurs de province ne sont, selon une source proche du gouvernement, guère enclins à réviser l’article 12 à l’occasion de l’examen, cet automne, du second projet de loi portant réforme territoriale.
A leurs yeux, la loi du 27 janvier 2014 doit s’appliquer partout, y compris dans le Grand Paris. Ils veulent, avant tout, là, un EPCI puissant et non un empilement de structures intercommunales. La plupart n’entendent rien au concept de territoire.
« On crève de ces élus corporatistes » – Les présidents de conseils généraux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne brouillent un peu plus les cartes. Pour Patrick Devedjian (UMP), Stéphane Troussel (PS) et Christian Favier (PCF), le périmètre des territoires doit être aligné sur les contours de leur collectivité, et non sur les actuelles communautés d’agglomération. Des déclarations qui ont le don de provoquer l’ire de Jacques Marsaud, figure tutélaire de la territoriale en Ile-de-France : « On crève de ces élus corporatistes qui ne font que défendre leur institution. »
Lors du congrès des DGS d’Ile-de-France, les politiques en ont souvent pris pour leur grade. Stéphane Pintre, président du SNDGCT, n’a, d’ailleurs, pas été le dernier dans ce registre : « Nous sommes face à la problématique du lobby des parlementaires-élus locaux. Tant que nous ne serons pas sortis de cette prise illégale d’intérêts ou de ce délit d’ingérence, nous n’aurons pas les moyens d’assurer une réforme sérieuse des collectivités. »

L’autonomie fiscale des territoires en question

Lors du congrès des DGS d’Ile-de-France, Serge Morvan, directeur général des collectivités locales et directeur de cabinet du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, André Vallini, s’est voulu rassurant. L’ancien DGS du conseil général de Saône-et-Loire, puis de Seine-Maritime a fait part de son « bon feeling » sur la révision de l’article 12 de la loi du 27 janvier 2014. Serge Morvan a, de lui-même, mis en exergue, le plaidoyer, le 7 juillet, de la maire de Paris en faveur de l’octroi d’une autonomie fiscale aux territoires. « Les déclarations d’Anne Hidalgo nous amènent à réinterroger cette question », a-t-il déclaré.
Une prise de position de la maire de la capitale qu’a, au contraire, fort peu goûté le politologue Patrick Le Lidec : « Les résultats des municipales ont renforcé les égoïsmes locaux. Le risque, désormais, c’est d’avoir la bureaucratisation sans la redistribution. Il nous faudrait une métropole du Grand Paris recentrée sur la construction de logement. »

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