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Avantages en nature

Publié le 30/07/2014 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le bénéfice à titre gratuit d’un logement de fonction et la fourniture des repas constituent des avantages en nature devant être pris en compte pour le calcul de la rémunération de l’agent.

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