RESEAUX

Communes éligibles aux aides à l’électrification rurale

Par • Club : Club Techni.Cités

Afin de clarifier aux préfets de département l’application de l’article 2 du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 modifié relatif aux aides à l’électrification rurale, une instruction du Gouvernement a pour objet de rappeler les critères de classement des communes fixés par cet article, ainsi que le calendrier de réalisation ; d’indiquer les modalités de mise à jour de la liste des communes relevant du régime de l’électrification rurale ; de préciser les règles de dérogation permettant l’adaptation du dispositif aux réalités locales.

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