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Fonction publique

Plus d’eau gratuite pour les agents de Saint-Etienne

Publié le 01/10/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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Le tribunal administratif de Lyon décidera fin octobre si les agents communaux de Saint-Etienne peuvent à nouveau bénéficier de la gratuité de l’eau. Cet avantage, dont ils bénéficiaient depuis 1946 a été suspendu début 1998 en raison d’interrogations de la ville sur sa légalité. L’intersyndicale des agents communaux de la ville (CGT, Interco-CFDT, FO, CFTC) a alors saisi le tribunal administratif qui a examiné l’affaire la semaine dernière. Le commissaire du gouvernement a demandé le rejet de la requête des syndicats au motif principal que la gratuité de l’eau, ne bénéficiant qu’aux agents habitant Saint-Etienne, contrevenait au principe d’égalité entre les agents.

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