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Technologies de l'Information et de la Communication

Accès pour tous, liberté et sécurité : les trois axes du projet de loi sur Internet

Publié le 05/10/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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Dominique Strauss-Kahn, ministre des Finances, a présenté, aujourd’hui, les trois grands axes de la future loi sur la société de l’information qui sera soumise au Parlement l’année prochaine. D’abord le respect de la liberté de communication : la formalité de déclaration préalable des sites devrait être supprimée. En contrepartie, les usages sur le réseau seront clarifiés (mise à jour du principe des droits d’auteur, brevets des logiciels, gestion des noms de domaine). Le ministre a annoncé la création d’un organisme qui associera acteurs publics et privés, afin de définir les « bonnes pratiques » et de veiller à la déontologie des contenus véhiculés par le réseau. L’accès pour tous sera un autre objectif. La possibilité pour les nouveaux opérateurs de proposer Internet sur le réseau local de France Télécom a été envisagée. Enfin, le gouvernement souhaite reconnaître explicitement la valeur d’un document numérique, la signature électronique et rendre l’utilisation de la cryptologie libre en France. Le document d’orientation est disponible sur www.finances.gouv.fr Un forum de discussion fonctionnera jusqu’au 5 décembre.

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