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Justice, jurisprudence

Responsabilité pénale: une réforme difficile

Publié le 21/10/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l’Institut français de sciences administratives, la SMACL et l’Université de Metz, avec la Gazette. « Il faut faire en sorte que le juge pénal connaisse mieux le fonctionnement de l’administration, il n’y a que comme cela qu’on règlera le problème », a déclaré Marcel Pochard, ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique dont l’analyse était partagée par beaucoup. Christian Poncelet, président du Sénat, a proposé que « nul ne puisse être poursuivi pénalement en matière d’imprudence, que s’il a commis une faute grave, c’est-à-dire s’il s’est rendu coupable d’une véritable imprévoyance grossière, et non plus pour n’importe quelle inattention, comme c’est le cas aujourd’hui. »

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