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Technologies de l'Information et de la Communication

Une proposition de loi pour ouvrir les marchés publics sur Internet

Publié le 29/10/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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Le sénateur Pierre Laffitte vient de déposer une proposition de loi visant à ouvrir le champ d’Internet aux administrations. Si ce parlementaire approuve le projet de loi du gouvernement sur la signature électronique, il estime aussi qu’il ne règle pas le problème des appels d’offres des marchés publics. « Le passage à la messagerie électronique pour des appels d’offres, outre sa transparence, permettra de raccourcir les délais entre la prise de décision par un maître d’ouvrage et le début des travaux », explique le sénateur des Alpes-Maritimes.

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