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Le Sénat maintient les subventions publiques aux clubs sportifs professionnels

Publié le 29/10/1999 • Par La Rédaction • dans : Actu expert acteurs du sport, France

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Le Sénat a adopté le 27 octobre en première lecture la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l’organisation d’activités physiques et sportives. L’article accordant le droit aux collectivités locales de subventionner les clubs sportifs professionnels, sous certaines conditions, n’a pas été modifié par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale le 18 juin dernier.

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