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FINANCES
Dunkerque Grand Littoral anticipe la TPU
La Rédaction | France | Publié le 14/12/1999

C’est avec deux ans d’avance sur l’obligation légale que la communauté urbaine de Dunkerque vient d’adopter le nouveau régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU). Votée dans le cadre du budget primitif pour 2000, la TPU s’appliquera dès le premier janvier 2000, sur la base d’un taux moyen pondéré de 24,15%, avec un lissage étalé sur dix ans. L’établissement percevra seul la TP tandis que les communes percevront les taxes foncière et d’habitation. L’opération s’accompagne de la création d’une dotation de solidarité communautaire, appelée à compenser les effets négatifs, et dont les modalités seront précisées en février prochain. La péréquation tiendra compte du potentiel fiscal des communes, du revenu moyen par habitant, mais aussi de l’effort fiscal des villes.