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Habitat

Logement social: une réforme en trompe-l’oeil, selon le sénateur Jacques Bimbenet

Publié le 14/12/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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« L’importance des engagements financiers de l’Etat contraste paradoxalement avec la déshérence de la politique sociale du logement », estime Jacques Bimbenet, sénateur du Loir et Cher, rapporteur pour avis des crédits du logement social au nom de la commission des affaires sociales du Sénat. Il déplore en particulier « certaines aberrations fiscales », qui mériteraient d’être corrigées. C’est le cas de notamment la valeur locative cadastrale, qui forme la base de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et « qui est calculée en fonction de valeurs fixées il y a trente ans.  »

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Logement social: une réforme en trompe-l’oeil, selon le sénateur Jacques Bimbenet

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