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Finances

Produit des contraventions de 1998 : 1,941 milliards de francs pour les collectivités locales

Publié le 17/12/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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22 millions de contraventions ont été dressés par la police en 1998 pour un produit oscillant entre 8 et 9 milliards de francs. La moitié des contraventions ont été payées (environ 4 milliards). Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière à répartir en 1999 au profit des collectivités locales s’élève à 1,941 milliards de francs. La valeur du point appliquée au nombre de contraventions constatées sur le territoire de chaque collectivité pour déterminer le montant de la dotation est fixée à 87,2 francs (+ 5,16 % par rapport à 1998).

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