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Finances

Coût des normes: les propositions du CFL

Publié le 17/12/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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Le Comité des finances locales a adopté, le 14 décembre, les premières conclusions du groupe de travail sur les normes techniques, présidé par Philippe Adnot, sénateur de l’Aube. Déplorant le surcoût financier pour les collectivités résultant de l’application des normes françaises et européennes, le groupe de travail émet quatre propositions: accroître la participation des élus locaux dans les instances où sont étudiées et décidées les normes (AFNOR, instance de normalisation européenne, ministères…) ; développer l’information des élus et la formation des fonctionnaires territoriaux ; élaborer une étude d’impact financier des normes mais également de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires sur les budgets locaux, au niveau français et européen ; élaborer un dispositif « permettant de stabiliser un équipement pendant la durée de son amortissement aux normes en vigueur lors de sa réalisation ». Ces propositions devraient faire l’objet d’un arbitrage définitif au printemps 2000.

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