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CONFÉRENCE SOCIALE
Dialogue social et réforme de l’action publique : la méthode ne convainc pas vraiment
Agathe Vovard, Michèle Foin | A la une | A la Une RH | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 08/07/2014 | Mis à jour le 09/07/2014

Une table ronde de la conférence sociale 2014 des 7 et 8 juillet portait notamment sur la question de l’accompagnement des agents face à la réforme territoriale. Quelques syndicats de fonctionnaires se satisfont de la création d’une instance nationale de dialogue, tandis plusieurs organisations syndicales boycottaient l’événement. Retour sur les enseignements de la Conférence sociale.

Manuel Valls, lors de son discours de clôture de la Conférence sociale, le 8 juillet. [1]

Manuel Valls, lors de son discours de clôture de la Conférence sociale, le 8 juillet.

Changement d’ambiance par rapport aux deux précédentes conférences sociales de 2012 et 2013. Des organisations syndicales importantes qui refusent de venir ou qui quittent la table des négociations… Pourtant en 2012 l’espoir était grand [2], avec l’instauration d’une nouvelle méthode de dialogue social.

Cette année, Solidaires, FO, la CGT puis la FSU n’ont pas souhaité prendre part aux discussions. « Cette troisième conférence sociale montre les limites de l’exercice. Après avoir réhabilité le dialogue social il y a trois ans maintenant et mis au centre du processus des réformes à mener, il est nécessaire aujourd’hui d’en interroger son fonctionnement en écoutant aussi les propositions et les analyses des organisations syndicales », estime ainsi la FSU dans une lettre à François Hollande [3]. Il faut que les services publics et la fonction publique, et cela au-delà des questions d’éducation, « soient placées en termes de préoccupations au même rang que le secteur privé. C’est nécessaire pour relancer l’activité du pays et pour préparer l’avenir. (…) Il est urgent de clarifier ce que le gouvernement attend aujourd’hui des services publics et du rôle qu’ils doivent jouer », insiste le syndicat.

Les employeurs territoriaux non plus ne sont pas très satisfaits. Interrogé par La Gazette, le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS), indique avoir failli quitter les discussions dès leur commencement. En introduction de la 7e table ronde sur « le dialogue social dans le processus de réforme de l’action publique », la ministre de la Fonction publique et de la décentralisation a en effet « fait comme si les départements étaient déjà morts ». « Tant qu’une réforme constitutionnelle n’a pas été votée, les départements sont bien vivants », martèle l’élu.
Les représentants des employeurs territoriaux n’étaient pas non plus conviés à toutes les tables rondes, déplore Claudy Lebreton, alors que tous les sujets (investissements des entreprises, etc.) concernent les collectivités.

Conférences régionales sur l’action publique – Côté secteur public, la principale annonce, est comme indiqué par La Gazette [4], la création d’une instance pérenne pour discuter des réformes territoriale et de l’Etat. Un Conseil national des services publics va ainsi être mis en place dès l’automne, et décliné dans les territoires via des conférences régionales annuelles.
« Le dialogue social est important pour accompagner la réforme territoriale et la réforme de l’Etat », a souligné dans son discours conclusif Manuel Valls.

Dispositif pérenne – « Durant cette table ronde, personne n’a dit que les agents avaient tort de se faire du soucis. On est passé d’un discours de déni à un discours où l’on reconnaît les difficultés », souligne Bruno Collignon (FA FPT).
« Dans le cas du transfert d’une compétence d’un département vers une intercommunalité, il y a des questions qui vont bien au-delà des rémunérations, comme le lieu de travail notamment », cite Guy Barbier (Unsa).
« Il est important de tenir un discours de vérité auprès des agents, de ne pas banaliser. Il y a forcément des agents qui vont se retrouver en doublon, des métiers qui vont disparaître », analyse Marie-Odile Esch (CFDT).

Eviter les pertes de temps – « Nous avons obtenu la création d’un dispositif pérenne au plan national, se réjouit Guy Barbier. Nous allons pouvoir discuter, enfin, avec les partenaires sociaux, les employeurs publics, de la réforme territoriale et de la réforme de l’Etat, et porter la parole des agents. »
Le représentant insiste sur le fait qu’une telle instance permet de faire valoir des idées et d’alerter en amont, et éviter des pertes de temps telles que la disparition progressive de l’ingénierie publique pour s’apercevoir finalement de l’importance de l’aide technique notamment pour les petites collectivités, comme c’est le cas actuellement.

Propositions concrètes – Deuxième nouvelle instance : une formation spécialisée au sein du Conseil commun de la fonction publique pour « faire des propositions concrètes en matière d’accompagnement des agents », a indiqué Manuel Valls. Notamment sur « les textes qui concernent des agents de différents versants, comme c’est le cas avec les maisons de service public, où vont se côtoyer des agents de l’Etat et des territoriaux », souligne Guy Barbier.
Le Premier ministre a également rendu hommage aux fonctionnaires et insisté : « Chaque agent doit savoir où il va. »

La Gazette annonçait aussi dans une interview de Marylise Lebranchu [5] la création de cette instance spécialisée, qui divise. « On n’a peut-être pas optimisé complètement les outils dont on dispose. Pas besoin d’en rajouter. Les mouvements d’une collectivité à l’autre doivent plutôt être discutés à l’échelon local », estime Marie-Odile Esch (CFDT).

Un inventaire des missions de l’Etat va enfin être réalisé. Des groupes de travail vont être constitués dès juillet et les propositions seront connues courant 2015. « Les agents publics seront fortement impliqués. Rien ne sera durable sans eux », a assuré le facilitateur de la table ronde, Patrick Jouin, ancien DGS de la région Pays de la Loire.

Un plan d’urgence en faveur de l’apprentissage

« C’est la première fois que la question de l’insertion professionnelle des jeunes fait l’objet d’une table ronde », s’est réjoui Manuel Valls, en clôturant la 3ème Grande conférence sociale qui s’est tenue à Paris les 7 et 8 juillet 2014.

C’est qu’il y a urgence. Le taux de chômage des 15-29 ans s’élève à 18,4 % en 2013, contre 9,9 % pour les actifs âgés de 15 à 64 ans. Or des études montrent l’efficacité de l’apprentissage en matière d’insertion professionnelle. L’insertion dans l’emploi des apprentis est plus rapide que celle des jeunes ayant obtenu le même type de diplôme par voie scolaire et l’emploi obtenu est plus stable : sept mois après la fin de leurs études, 65 % des jeunes sortants d’apprentissage occupent un emploi, contre 43 % des jeunes sortants de lycée, et le taux de chômage des apprentis est inférieur de près de 10 points à celui de leurs homologues issus de la voie scolaire.

Le gouvernement s’est fixé l’objectif de former 500 000 apprentis en 2017. Or 273 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été enregistrés en 2013, soit une baisse de 8 % par rapport à 2012 après deux années de légère hausse. Une baisse qui touche tous les secteurs et classes de taille d’entreprises. Elle est particulièrement forte pour les diplômes de niveau V (-10 %) ou IV (-10 %). Depuis le début de l’année, la baisse semble se poursuivre, avec 14% de contrats en moins entre janvier et avril.

Lever les obstacles – L’urgence est bien réelle, et Manuel Valls, qui a consacré une vingtaine de minutes au sujet dans son discours de clôture, a proposé une réunion à haut niveau dès septembre pour tenter de lever les obstacles qui freinent le développement de l’apprentissage.
« Vous avez de l’imagination, c’est le moment de le démontrer ! », s’est exclamé le premier ministre en s’adressant aux partenaires sociaux et aux régions.

Plusieurs pistes sont dores et déjà avancées : le gouvernement mise sur le développement de l’apprentissage au sein des lycées professionnels et technologiques, en passant de 40 000 à 60 000 apprentis en quatre ans formés au sein des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
Si aujourd’hui les EPLE accueillent 9% des apprentis répertoriés au niveau national, l’apprentissage reste un sujet « périphérique » pour l’éducation nationale. La fonction publique d’Etat devra également faire un effort pour accueillir des apprentis, qui ne sont pour l’instant qu’au nombre de 700. « Nous en attendons 10 000, soit 15 fois plus à la rentrée 2016 », a déclaré Manuel Valls, qui pour cela entend lever les contraintes de gestion qui bloquent leur recrutement.

Investir dans les CFA – Pour Pascale Gérard, présidente de la commission formation de l’Association des régions de France (ARF), et présente à la conférence sociale, la baisse des effectifs d’apprentis est certes due à la crise, mais pas seulement.
« La rénovation de la voie professionnelle avec l’introduction d’un bac professionnel en 3 ans a été un caillou dans la chaussure de l’apprentissage. Les entreprises hésitant à s’engager pour trois ans, au lieu de deux auparavant ».

Pour Pascale Gérard, les entreprises doivent changer de perspective, et considérer l’apprentissage avant tout comme une voie de formation. « Tant pis si cela ne mène pas à l’embauche ! »
L’ARF a également insisté sur la nécessité d’investir dans les Centre de formation d’apprentis (CFA) pour en faire des pôles d’excellence susceptibles d’attirer davantage de candidats, et de séduire les entreprises. « Il faut poursuivre les programmes d’investissements d’avenir », explique Pascale Gérard, rappelant que les régions investissent 356 millions d’euros de fonds propres sur le bâti, alors qu’elles n’ont pas cette compétence.

Autre point indispensable, l’accompagnement des apprentis par des maîtres d’apprentissage formés pour éviter les ruptures prématurées de contrat (28% en 2013). « Nous avons suggéré un programme Etat/régions/partenaires sociaux pour qualifier les maîtres d’apprentissage », déclare Pascale Gérard.

200 millions – Toutes ces mesures seront discutées en septembre. Pour l’heure, le Medef, qui réclamait un plan d’urgence, a été entendu. Ce dernier a plaidé pour le « zéro charge » pour les entreprises qui embaucheraient des apprentis.
Sans aller jusque là, le Gouvernement a fait un pas dans la direction des entreprises en annonçant que 200 millions d’euros supplémentaires seraient dégagés pour le développement quantitatif et qualitatif de l’apprentissage.
« Nous stabiliserons la répartition de la taxe d’apprentissage pour conforter le rôle des régions, et donner plus de marge aux entreprises et aux branches. En contrepartie ces dernières devront s’engager dans de véritables contrats de progrès : valorisation et formation des maitres d’apprentissage, et accompagnement des CFA pour trouver des employeurs, prévention des ruptures de contrat, mixité des recrutements, et embauche de jeunes issus des zones urbaines sensibles » a-t-il déclaré.

Et pour inciter les employeurs à recruter des apprentis pour la première fois, une aide de 1000 euros par apprenti sera accordée dans les secteurs professionnels où un accord de branche aura été conclu. « Tous les outils seront en place pour réussir pleinement le développement de l’apprentissage », a-t-il conclu.

Verbatims

Services publics

Il faut différencier beaucoup plus l’action des services publics selon les difficultés du terrain. Ce n’est pas l’uniformité de l’offre qui est garante de l’égalité, c’est au contraire la différenciation, qui suppose plus d’autonomie et de marges d’action pour les responsables de terrain. (…) L’objectif est de mieux répondre aux besoins. Ce que nous proposons de retenir concrètement, c’est un taux de satisfaction des usagers des services publics de 80 % d’ici 10 ans – il est de 65 % aujourd’hui pour les particuliers.

Jean Pisany-Ferry (France Stratégie) lors de son introduction

Réforme territoriale

La réforme territoriale se fera dans le calendrier prévu. Elle se fera dans le respect des droits des fonctionnaires territoriaux et avec le souci de proximité et notamment pour les départements ruraux.

François Hollande lors de son discours introductif

La réforme territoriale doit constituer pour les employeurs territoriaux une opportunité de parler d’une seule voix. J’appelle à la création d’une sorte de « Medef territorial », même si l’expression ne plaît pas toujours !

Marie-Odile Esch (CFDT)
 
Pouvoir d’achat

La France a maintenu une dynamique salariale forte, avec des gains de pouvoir d’achat sur les salaires bruts.

Jean-Christophe Sciberras (facilitateur de la table ronde « Garantir le pouvoir d’achat par une rémunération équitable »)
 
Conférence sociale

Le problème de ces réunions, c’est que tout le monde est dans une posture, et on n’assiste qu’à une succession de discours. Ce n’est pas lors d’une grand-messe de plusieurs centaines de personnes qu’on construit des politiques publiques.

Claudy Lebreton (ADF)