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Gestion locale

Jean-Pierre Fourcade : « Les préfectures pourraient aider les petites collectivités, à mieux négocier les procédures de délégations »

Publié le 09/02/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 14 février) Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, président du Comité des finances locales, revient sur le colloque tenu au Sénat le 3 février sur la délégation des services publics. « Déléguer, ça n’est pas privatiser. Lorsqu’une commune délègue la gestion et l’exploitation de son service de transports urbains, elle ne l’abandonne pas. Le service public reste « son » service public ». Parlant du contrôle de légalité, l’ancien ministre propose que les services préfectoraux, « au lieu de sanctionner a posteriori les conventions de délégation, aident les petites collectivités, en amont, à en mieux négocier les termes et les phases de procédures ».

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