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Parlement

Cumul des mandats: rien ne devrait changer

Publié le 11/02/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Le projet de loi organique sur le cumul des mandats a peu de chances d’être adopté, le Sénat s’y opposant. Les sénateurs, en effet, sont contre l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. En revanche, le projet de loi ordinaire, qui prévoit le non cumul entre un mandat de député européen et une fonction locale, sera probablement adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 7 mars prochain. Sur ce texte les députés devraient toutefois suivre le Sénat concernant une mesure visant à revaloriser les indemnités des maires.

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