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Habitat

L’AMF réagit au projet de loi « solidarité et renouvellement urbains »

Publié le 18/02/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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C’est la partie logement social du projet de loi « Solidarité et renouvellement urbains » qui suscite des débats à l’AMF. Alors que le projet de loi doit être examiné à l’Assemblée nationale le 8 mars, certains maires s’inquiètent déjà du seuil obligatoire de 20% de logements sociaux applicable aux communes de plus de 1500 habitants, incluses dans une agglomération de 50 000 habitants qui comprend au moins une commune de 15 000 habitants. Le dispositif prévoit que les communes concernées seront redevables d’un prélèvement sur leurs recettes fiscales à compter du 1er janvier 2002, à raison de 1000 F par logement manquant. Une disposition qui rend perplexe Jean-Paul Delevoye: « Lorsqu’on intègrera le déficit foncier relatif à la construction de logements sociaux dans certaines communes, on verra qu’il peut coûter plus cher que la pénalisation encourue si rien n’est construit. »

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L’AMF réagit au projet de loi « solidarité et renouvellement urbains »

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