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Aménagement du territoire

Création possible d’ un second département à la Réunion

Publié le 24/02/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Le projet de loi d’orientation pour l’outre-mer devrait être présenté en Conseil des ministres fin mars et discuté en première lecture, à l’Assemblée nationale, en juin. D’ici là, les assemblées territoriales ont un mois (jusqu’au 18 mars) pour faire parvenir au gouvernement leur avis définitif sur le projet. Les principales dispositions de ce texte sont les suivantes: création d’un congrès (conseil général et régional) réuni 2 fois par an dans les Antilles et en Guyane, création d’un second département à la Réunion, transfert aux régions et départements d’outre-mer de compétences nouvelles (routes nationales, exploration et exploitation des ressources naturelles, valorisation des ressources énergétiques locale pour les régions; eau, logement social pour les départements, coopération internationale dans leur environnement régional) ; majoration de 40 MF en 2001 de la DGF des communes; transferts aux conseils généraux du pouvoir de fixer les taux du droit de consommation sur les tabacs.

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