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Justice, jurisprudence

Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon

Publié le 25/02/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Le président du Sénat fait part « de sa très grande surprise » devant le retrait de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du 29 février de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Christian Poncelet, « souhaite que le gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement cette solution législative, sans laquelle le dramatique tarissement des vocations municipales ne pourra que s’amplifier ».

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Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon

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