Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Culture

Archéologie préventive : le gouvernement simplifie le calcul de la redevance

Publié le 25/02/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Les députés ont voté le projet de loi relatif à l’archéologie préventive. Ils ont adopté un amendement simplifiant les modalités de calcul de la redevance acquittée par les aménageurs pour financer les opérations de diagnostic et de fouilles préventives. Il institue un taux unique – 2,58 francs par mètre carré-. Les logements sociaux seront totalement exonérés de redevance. Les députés ont également adopté un amendement permettant aux collectivités locales dotées de services archéologiques agréés d’être exonérées de la redevance quand elles peuvent prendre en charge une fouille. L’Assemblée a souhaité préserver les services archéologiques territoriaux en adoptant un amendement renforçant l’association des services archéologiques des collectivités locales, du CNRS, des universités et des associations d’archéologues bénévoles agréées à l’activité de l’établissement public à caractère administratif (EPA) chargé de réaliser les opérations de diagnostics et de fouilles.

Thèmes abordés

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Archéologie préventive : le gouvernement simplifie le calcul de la redevance

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement