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Transports

Véhicules propres : aides à l’acquisition

Publié le 30/06/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Sont modifiées les modalités de calcul du plafond de l’aide versée pour l’ensemble des véhicules pris en location émettant jusqu’à 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre et pour les véhicules hybrides pris en location émettant de 61 à 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : le plafond de l’aide était calculé en fonction du montant des loyers prévus par le contrat de location .

Un décret définit désormais l’assiette de calcul de ce plafond par référence au coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises, augmenté s’il y a lieu du coût de la batterie lorsque celle-ci est prise en location. Les taux appliqués à cette assiette de calcul, établis en fonction des émissions de dioxyde de carbone du véhicule considéré, restent inchangés.

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