Le 101e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 5 juillet au 27 juillet 2014, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 23 octobre 2013 susvisée, modifiée le 27 février 2014 par le préfet des Hauts-de-Seine, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Doubs, Gard, Haute-Garonne, Gers, Isère, Jura, Lot-et-Garonne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Paris, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Somme, Vaucluse, Vosges, Essonne, Hauts-de-Seine.
Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l’itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l’usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve. Ces arrêtés préfectoraux traitent, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents et pour l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000. Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Références
Domaines juridiques
