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INTERCOMMUNALITÉ
Les syndicats toujours rois des territoires
Cédric Néau | Infographies finances | Publié le 30/06/2014

La direction générale des collectivités locales se satisfait de la baisse du nombre de syndicats, qui est passé de 15 367 à 13 392 entre 2010 et 2014. Pourtant, cette diminution finalement assez faible de 13 % - dont 6 % sur la seule période 2013-2014 - cache des évolutions différentes selon les types de regroupement.

 

Ainsi, si l’on dénombre 1 800 syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu) de moins qu’il y a quatre ans, le nombre de syndicats mixtes n’a cessé de croître jusqu’en 2013, pour se tasser cette année(1).

« On peut y voir une conséquence de la couverture intercommunale croissante qui tend à réduire le nombre de syndicats de communes au bénéfice des syndicats mixtes », estime la DGCL. En effet, avec le développement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, certains d’entre eux ont repris les compétences que des communes avaient confiées à un syndicat. « L’EPCI se substitue alors à la commune et le syndicat de communes se transforme en syndicat mixte », explique la DGCL. Ce phénomène s’illustre par la diminution du nombre ...

REFERENCES

Consultez la note de la DGCL : "Une diminution accélérée du nombre de syndicats en 2013" (mai 2014).


CHIFFRES CLES

+8,5 %. Telle est l’évolution entre 2010 et 2014 du nombre de communes adhérant à un ou plusieurs syndicats mixtes.