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Retour sur l’essentiel de la semaine du 24 juin 2014
La Rédaction | Actualité Club finances | Publié le 28/06/2014 | Mis à jour le 27/06/2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

phalim-boi-004-211_Web [1]Lors de cette dernière semaine de juin, le projet de loi de finances rectificative a été examiné en séance publique à l’Assemblée nationale. Les députés ont notamment apporté plusieurs modifications [2] relatives à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), la taxe de séjour et le versement transport. A noter également la création d’une taxe de séjour additionnelle propre à la région Ile-de-France [3] pour financer les transports du Grand Paris.

Toujours au Parlement, la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d’art de rétablissement des voies a été adoptée définitivement [4] par les sénateurs.

Nous avons aussi fait le point sur les travaux du Comité des finances locales (CFL) en vue de la réforme de la fiscalité locale. Une réforme dont les régions souhaitent profiter pleinement [5]. Dans tous les cas, ce chantier sera indissociable du dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales sur la baisse des dotations de 11 milliards d’euros de 2015 à 2017. Sur ce point, un calendrier de travail très serré a été fixé [6] et doit aboutir dans la semaine du 21 juillet.

Parallèlement, le chantier de la dématérialisation se poursuit avec la publication d’une ordonnance [7] qui impose à toutes les collectivités territoriales d’être en mesure d’accepter des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

Enfin, en matière de dépenses sociales, il semble que le budget d’action sociale de la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf) pourrait être amputé de près d’1,5 milliard d’euros d’ici à 2017 [8].

Vous retrouverez également la vidéo du mois de juin de l’actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes qui est consacrée aux incidences de la politique de la Banque centrale européenne [9].