Depuis l’arrivée à la présidence de François Hollande, ce n’est pas moins que le troisième plan de relance de la construction qui a été lancé le 25 juin par Manuel Valls et sa ministre du Logement Sylvia Pinel.
Depuis plusieurs semaines, les professionnels du secteur ont sorti les balises de secours : les chiffres de la construction – mises en chantier et dépôts de permis de construire – sont en baisse depuis le début de l’année, dans le secteur privé et public.
Tant la Fédération des professionnels de l’immobilier (FPI) que l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont alerté sur les nombreux blocages de projets suite aux changements d’équipes municipales. Une réaction forte du gouvernement était donc attendue, d’autant qu’aucun décret d’application de la loi ALUR n’a encore été publié.
Au menu du plan gouvernemental, les ingrédients classiques : une dose d’accession à la propriété, de soutien au logement social, de simplification et de mobilisation de foncier.
Sur le premier point, le prêt à taux zéro va être reconduit pour trois ans – il prend fin au 31 décembre 2014 – et recalibré. Alors qu’il avait été recentré sur les zones tendues, il sera finalement redéployé dans des territoires moins tendus, avec des plafonds de revenus plus élevés pour bénéficier aux classes moyennes.
Dans sa version actuelle, il peine à trouver preneur, car dans les zones tendues les prix sont tels que les primo-accédants dans les plafonds de revenus du PTZ ne peuvent de toute façon devenir propriétaires. Il sera également étendu à l’achat de logements anciens dans certains milieux ruraux, sous condition de travaux.
La simplification à la sauce construction – Second levier, annoncé depuis le mois de mars par l’ex ministre du Logement Cécile Duflot, mais non détaillé, la simplification des règles de construction.
50 premières mesures vont être prises par voie réglementaire ou via le projet de loi de simplification de la vie des entreprises. En vrac, allègement des règles d’accessibilité pour les immeubles sans ascenseur donc inaccessibles par nature, relèvement du seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments, allègement des règles de sécurité pour les ascenseurs, suppression du sas entre cabinet de toilettes et pièces de vie dans les logements sociaux, révision de la norme électrique pour séparer ce qui relève de la sécurité ou du confort, etc.
Autant de mesures réclamées et proposées par les professionnels lors de la concertation organisée en début d’année par Cécile Duflot. En matière d’urbanisme, les modalités de consultation du public pour les différentes procédures d’aménagement vont être revues.
Troisième pilier, le soutien à la construction de logements sociaux est une fois de plus affirmé. Le président de l’USH, Jean-Louis Dumont, alertait le 18 juin sur les nombreux projets bloqués ; il a donc été entendu.
Sylvia Pinel a ainsi annoncé la mise en place d’un suivi par les préfets des dossiers qui sont bloqués, avec la recherche de solutions rapides, comme l’a proposé Jean-Louis Dumont. Une circulaire a d’ores et déjà été envoyée dans les préfectures, reste à voir si la mobilisation sera à la hauteur.
«La bonification de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui construisent du logement social, pour compenser les besoins en équipements supplémentaires que cela génère, pourrait aussi être une piste», a reconnu la ministre, mais des « arbitrages interministériels sont en cours ».
Le cadre juridique permettant de développer une offre de logements intermédiaires devrait aussi être prochainement précisé par décret, alors qu’une ordonnance en a déjà fixé les grandes lignes.
Communication, communication – Enfin, le dossier foncier est une fois de plus mis sur la table : la loi de mobilisation du foncier public, lancée à grands renforts de communication, est pour l’instant un échec : sur 300 terrains répertoriés, environ une dizaine ont fait l’objet de cessions effectives, malgré les circulaires de relance adressées au préfet. Thierry Repentin, fin connaisseur du secteur, est appelé à la rescousse pour présider la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, qui sera chargée du pilotage resserré du plan de mobilisation du foncier, et de proposer des solutions aux blocages constatés.
Les préfets, eux, sont encore une fois sollicités pour proposer sur les territoires les plus en manque de logements « cinq projets de construction de logements ». Les établissements publics fonciers vont également être davantage sollicités, et leur intervention facilitée, avec la fin de la caution obligatoire de leurs prêts par les collectivités locales.
La FPI a estimé les mesures « encourageantes » mais « à confirmer ». Cependant, de nombreux professionnels regrettent l’absence de mesures relatives au foncier privé – la réforme d’ampleur de la fiscalité des terrains constructibles et de leur cession n’étant toujours pas à l’ordre du jour, freinée par Bercy.
Reste à voir maintenant dans quels délais toutes ces mesures vont être mises en musique, alors que certaines annonces des deux précédents plans de relance ne sont toujours pas effectives…
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