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DÉCENTRALISATION
Réforme territoriale: les sénateurs PS ouvrent le champ des possibles
Hugo Soutraavec l'AFP | France | Publié le 25/06/2014 | Mis à jour le 26/06/2014

Le groupe socialiste au Sénat a déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale, a-t-il annoncé mercredi 25 juin. Le premier propose la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin entre elles, tandis que le second prévoit la possibilité pour les départements de changer de région d'ici 2020.

Carte-Regions-infog-une [1]

Double-objectif pour les socialistes de la Chambre haute : apposer leur patte sur la carte préparée en catimini par le gouvernement, et répondre par la même occasion à la colère grandissante de quelques départements.

Le Centre bientôt esseulé ? – En l’état actuel des choses, le projet de loi du gouvernement – qui sera examiné par la Chambre Haute à partir de mardi 1er juillet – prévoit de laisser l’Aquitaine seule, tandis que Poitou-Charentes et Limousin fusionneraient avec le Centre pour ne plus former qu’une seule région.

Leur premier amendement oppose une autre option : la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin entre elles.

Aménagements pour certains départements – Alors que le projet du gouvernement prévoit uniquement des fusions de régions entières, le second amendement permettrait d’affiner la future carte territoriale. Les sénateurs socialistes souhaitent effectivement donner la possibilité aux départements de changer de région au cours de la période 2016-2020.

Pour cela, un triple accord serait nécessaire: celui du conseil départemental, et des deux conseils régionaux, de la région de départ et d’accueil, indique le groupe dans un communiqué.

Conditions pour « un succès » – « En proposant une carte améliorée ainsi que la possibilité pour les départements de changer de région dans la période transitoire, le groupe socialiste du Sénat montre sa volonté de faire de la réforme territoriale un succès », ajoute le communiqué [2] préparé par Didier Guillaume, Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach et René Vandierendonck.

« Nous allons de l’avant, et nous participons pleinement à dessiner la France de demain » continuent le président du groupe socialiste et les trois membres récemment nommés de la commission spéciale [3] chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions.

Autres propositions, autres fusions – De leur côté, deux sénateurs du groupe RDSE (à majorité PRG), le président d’honneur du MRC, Jean-Pierre Chevènement, et Gilbert Barbier, élus du Territoire de Belfort et du Jura, proposent une fusion de la Franche-Comté avec l’Alsace et la Lorraine.
« La réunion de ces trois régions constituera une région puissante, frontalière de l’Allemagne et de la Suisse », écrivent-ils dans leur exposé des motifs.

Ils considèrent qu’il « serait plus naturel de fusionner la Bourgogne, soit avec la région de Champagne-Ardenne, reconstituant ainsi l’axe Sud-Nord du Grand Duché d’Occident, soit pour des raisons économiques avec la Région Rhône-Alpes. Dans ce cas, l’Auvergne deviendrait un môle de regroupement pour le Limousin et une partie de la région Centre ».