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La semaine de l’ingénierie publique en bref
La Rédaction | Actualité Club Techni.Cités | Publié le 24/06/2014

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, environnement, déchets, transport, énergie...

En fin de semaine dernière se tenaient les Rencontres nationales de l’ingénierie publique, à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (ENSAPB). Après une conférence d’ouverture détonante de l’architecte et ingénieur Rudy Ricciotti, qui n’a pas démenti sa réputation de franc-tireur peu porté sur le consensus, les congressistes ont pu échanger sur l’ensemble des problématiques actuelles de l’ingénierie territoriale : fin des TRV dans l’énergie, décentralisation du stationnement payant sur voirie, plans de prévention du bruit, modélisation urbaine, accessibilité du cadre bâti… Avant la publication prochaine d’un compte-rendu détaillé de ces Rencontres, retrouvez l’entretien que nous a accordé le président de l’AITF, Jean-Pierre Auger [1], à la veille de la manifestation.

Il était attendu depuis de longs mois, figurant parmi les engagements majeurs du mandat présidentiel : le projet de loi de programmation sur la transition énergétique a été présenté le 18 juin par la ministre de l’Ecologie, avec ses nombreuses dispositions impactant les collectivités [2] (flottes de véhicules électrique, production d’EnR, rénovation thermique des bâtiments, volet « déchets »,…).

Après, là aussi, de longs mois d’attente, un arbitrage gouvernemental a enfin été rendu sur le sort de l’écotaxe poids-lourds. Le dispositif, bien que conservé dans ses grandes lignes, est fortement allégé [3], puisqu’il ne touchera plus que 4 000 km du réseau routier national et départemental, contre 15 000 à l’origine. Résultat : une manne financière attendue moins importante pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF [4]), et donc un questionnement sur la capacité de l’Etat à répondre à ses engagements, notamment sur le [5] 3e appel à projets TCSP.

On retiendra également l’extension des exonérations sur le Versement Transport [6], le vote d’un amendement au projet de loi de réforme ferroviaire actant le développement du stationnement sécurisé des vélos dans les gares jugées « prioritaires » [7], ou encore l’adoption définitive de la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d’art de rétablissement des voies entre l’Etat et les collectivités [8].

Il n’y a pas que le financement des projets de transport qui vacille : celui du modèle français de l’eau est également menacé, comme l’ont souligné les intervenants du débat organisé par l’association des Canalisateurs de France le 17 juin [9].

Bonne nouvelle, en revanche, pour les projets locaux de revitalisation des centres-bourgs : le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un « dispositif pilote » doté d’une enveloppe de 40 millions d’euros [10].

Sur les déchets, les derniers chiffres communiqués par Eco-Emballages montrent une stagnation du taux de recyclage des emballages [11], l’objectif de 75% en 2016 s’éloignant de jour en jour… Le Club Technique vous propose également le décryptage d’une instruction fiscale sur les modalités de mise en œuvre de la TEOM incitative [12].