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FINANCES LOCALES
Retour sur l’essentiel de la semaine du 16 juin 2014
La Rédaction | Actualité Club finances | Publié le 21/06/2014 | Mis à jour le 20/06/2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

phalim-boi-004-211_Web [1]Mois après mois, année après année, la Cour des comptes continue sa critique [2] de la gestion locale et préconise un meilleur encadrement des dépenses des collectivités, en particulier en matière de personnels et d’investissements. Nous lançons un appel à témoignages [3] sur ce sujet pour recueillir vos réactions et contre propositions.

Si la Cour rejoint le rapport Malvy-Lambert pour créer une loi de finances locales, le gouvernement privilégie pour l’instant d’autres pistes. La première est la baisse des dotations qui sera au centre de la réunion du 24 juin entre associations d’élus et pas moins de 3 ministres [4]. Les élus ont déjà arrêtés leurs positions [5], mais naviguent à l’aveugle sans indication des intentions gouvernementales.
Il sera aussi question à cette occasion de la réforme de la DGF, Manuel Valls préparant à ce sujet un dispositif de bonus-malus en fonction de la construction de logement social [6]. Le type même de solutions que n’aiment pas les élus.

Certaines décisions concernant les finances locales n’ont toutefois pas attendu le 24 juin. Le retour du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité [7] vers les communes de plus de 2 000 habitants a été amorcé en loi de finances rectificative à l’Assemblée, tandis que le bloc local doit s’attendre à faire une croix sur une part de versement transport [8].