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DOSSIER : La médiation sociale : un acteur au service de la tranquillité publique
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/239096/les-mediateurs-sociaux-appeles-a-inscrire-leur-action-dans-les-schemas-de-tranquillite-publique/

MÉTIERS
Les médiateurs sociaux appelés à inscrire leur action dans les schémas de tranquillité publique
Caroline Guignot | Actu experts prévention sécurité | Comptes-rendus des rencontres d'actualité prévention-sécurité | Publié le 18/06/2014 | Mis à jour le 26/06/2014

A l'occasion d'une rencontre du Club prévention sécurité organisée le 13 juin 2014 à Lille avec France médiation, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), Pierre N'Gahane, a souligné la place de la médiation sociale la stratégie nationale 2013-2017.

Vue salle Lille rencontre prevention [1]La médiation sociale a toute sa place dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Tel est le message que le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, a martelé le 13 juin à Lille devant près de 80 élus et professionnels réunis par le Club prévention sécurité et France médiation.

Les schémas de tranquillité dans le viseur – Dans son discours, il a engagé « la médiation sociale visant la tranquillité publique à inscrire son action dans les schémas de tranquillité publique », troisième programme d’action de la stratégie nationale, à côté du programme d’actions en faveur des jeunes exposés à la délinquance et de celui visant à améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes.

« Nous invitons vraiment les acteurs locaux à se saisir de cette opportunité » a insisté Pierre N’Gahane. Les bonnes pratiques et les expériences locales réussies serviront, a –t-il assuré, à développer la place et l’efficacité de la médiation sur le terrain. Le SG-CIPD a rappelé à ce sujet qu’il appartenait aux élus d’établir avant la fin de l’année des schémas locaux de tranquillité publique qui seront pilotés par le conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD).

Pour réaliser ces schémas, la concertation de tous les acteurs du territoire concerné sera essentielle afin que la démarche soit globale, concertée, partagée et efficace. La médiation doit donc être à la fois pleinement intégrée à la réflexion collective, puis impliquée dans l’articulation opérationnelle de ces programmes.

La spécificité des médiateurs – « Il importe en effet de s’appuyer sur la spécificité du rôle des médiateurs qui consiste en une présence active de proximité qui suppose d’aller au devant des personnes pour rassurer, prévenir les incivilités et réguler les conflits, informer, orienter, a souligné Pierre N’Gahane. Les médiateurs en charge de la tranquillité publique ont vocation à désamorcer les situations conflictuelles par le dialogue ; ils interviennent à un niveau infra-pénal, de manière préventive, sans pouvoir coercitif ».

« Une clarification des rapports entre les forces de l’ordre et les équipes de médiation sociale visant à la tranquillité publique apparaît nécessaire dans de nombreux territoires, a-t-il poursuivi. Les relations doivent se renforcer et doivent donner lieu à des échanges. En effet, les médiateurs sociaux en s’appuyant sur leur activité et des éléments d’ambiance, peuvent utilement contribuer à l’observation de la délinquance ( incivilités, dégradations, lieux et périodes sensibles) en apportant leur appréciation dans le respect du cadre déontologique de la médiation sociale ».

Priorité à la prévention sociale – Pierre N’Gahane a tenu à rappeler que le financement de l’Etat, via le nouveau Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) [2] accordait une part plus importante qu’auparavant aux actions relevant de la médiation sociale et, plus largement, à la prévention sociale. En effet, le Plan précédent (2010-2012) avait essentiellement fléché ses aides vers la prévention situationnelle, dont la vidéosurveillance. « Il ne faut pas oublier de remettre de l’humain dans cette équation » a insisté le secrétaire général, qui a exhorté tous les acteurs à une meilleure coordination de l’ensemble.

« Une méthodologie d’élaboration et de suivi des schémas locaux de tranquillité publique est proposée » a indiqué Pierre N’Gahane. La concertation, la participation de l’ensemble des institutions, des acteurs privés et de la population doit permettre une « appropriation collective de la tranquillité dans l’espace publique ».

Partenaire à part entière – Dans cette équation, a observé le secrétaire général du CIPD, « la médiation sociale est un partenaire incontournable car, impartial, il est souvent le mieux positionné pour repérer les risques d’aggravation de situation conflictuelles, ou encore les risques de passage vers la délinquance. Dans le cadre de sa propre déontologie professionnelle, et celui arrêté dans une nouvelle charte déontologique à paraître [3], il est l’interlocuteur des acteurs locaux, y compris celui des forces de l’ordre, nationales ou municipales. Un guide méthodologique sera bientôt disponible pour décrire le rôle de chacun et la façon d’assurer les complémentarités entre chaque acteur ».

In fine, Pierre N’Gahane a insisté sur les deux paramètres qui feront de l’essor de la médiation sociale en tranquillité publique une réussite : son inscription dans les instances de pilotage de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) et sa professionnalisation, déjà engagée, et qui trouvera probablement dans ce nouveau cadre un moyen d’être finalisé

La médiation sociale et les nouveaux contrats de ville

Si la prévention primaire de la délinquance fait préférentiellement partie de la politique de la ville, elle peut largement bénéficier des apports de la médiation sociale. C’est en filigrane ce qu’a souhaité rappeler Eric Briat, représentant le Commissariat général à l’égalité des territoires. Parmi la plus-value apportée par le métier, celui de la veille sociale apparaît ici comme particulièrement essentielle. « Elle contribue ainsi à l’expertise sociale territoriale, qui est déterminante pour les politiques publiques qui résonnent traditionnellement par catégorie de public ». La médiation sociale apporte dans le cadre de la politique de la ville une connaissance plus fine du territoire, des quartiers et de leurs habitants. A l’échelle locale, elle traduit mieux la réalité et doit apporter une meilleure pertinence aux actions mises en œuvre. Un guide décrivant les pratiques partenariales transposables dans les contrats de ville sera publié à la rentrée pour mieux décrire le fonctionnement attendu.

Financement – En termes de moyens, Eric Briat a rappelé les efforts souscrits par l’Etat pour maintenir la place de la médiation sociale dans l’espace public: maintien des crédits de formation des adultes relais pour 2014, préservation de ce contingent (qui a progressé en 2013), levier des emplois d’avenir pour développer la médiation sociale, abattement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements sociaux situés en zone urbaine sensible en contre partie d’actions de gestion urbaine de proximité… sans oublier les actions faites en faveur de la professionnalisation (formation initiale et continue).

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