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SOCIAL
Le conseil des ministres adopte un projet de loi de modernisation sociale
La Rédaction | France | Publié le 26/05/2000

Martine Aubry a présenté en conseil des ministres le 24 mai, un projet de loi de modernisation sociale. Ce texte comporte des mesures qui concernent les collectivités locales et les fonctionnaires. Il s’agit de : 1) réformer l’accueil familial à titre onéreux des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, afin d’offrir davantage de droits sociaux aux familles accueillantes et de garantir le suivi social et médico-social des personnes accueillies; 2) lutter contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux, en assurant la protection juridique des salariés qui avertissent les autorités administratives et judiciaires 3) développer la formation professionnelle par le recours au système de validation des acquis professionnels et par une réforme du financement de l’apprentissage.