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RÉFORME DE L'ETAT
Simplification : conseil de la simplification pour les entreprises
Jean-Marc Joannès | TO parus au JO | Publié le 16/06/2014

Un décret désigne M. Laurent Grandguillaume, en remplacement de M. Thierry Mandon, à la présidence conjointe du conseil de la simplification pour les entreprises.

REFERENCES


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