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DÉONTOLOGIE
Les fonctionnaires cumulent toujours avec une activité dans le privé
Agathe Vovard | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 16/06/2014

Le nombre de demandes de cumul est en baisse dans la territoriale, mais de nombreux agents de catégorie C continuent de vouloir avoir une activité en plus dans le privé, selon le rapport 2013 de la Commission de la déontologie de la fonction publique.

Dans la fonction publique territoriale, l’année 2013 est marquée par une certaine décrue des saisines(1) [1] (- 3,9 % par rapport à 2012), souligne le rapport d’activité 2013 de la Commission de la déontologie de la fonction publique.

Mais dans ce versant, les demandes de cumul d’activités représentent la part la plus importante des dossiers examinés par la commission, s’élevant à plus de 78 %. Dans la FPT, les demandes proviennent presque pour moitié d’agents travaillant dans les communes (et CCAS), mais leur part connaît une baisse notable depuis 2007.

Origine des saisines – Evolution (en %)

Origine des saisines – Evolution (en %) [2]

Source: CDFP 2013 – (2) Les SDIS étaient inclus dans la rubrique « Autres » en 2007.

Catégorie C : plus de 60 % des demandes – Ce sont toujours les agents de catégorie C qui font le plus de demandes (plus de 60 % des demandes dans la FPT), sûrement pour des raisons financières.

 « On constate cette année une légère baisse des demandes d’agents de la catégorie B (titulaires), laquelle représente 17 % du total des saisines, tandis que les demandes émanant d’agents de la catégorie A est relativement stable », observe aussi la commission.

Origine des saisines – Evolution (en %) [3]

Origine des saisines – Evolution (en %)

Dans les trois fonctions publiques, les secteurs sur lesquels les demandes se concentrent le plus sont :

Le tableau détaillé pour la FPT [4]

Le tableau détaillé pour la FPT

Enfin, dans ses observations, la commission souligne que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créée par la loi du 11 octobre 2013 [5], a, pour partie, des compétences similaires aux siennes, ce qui « nécessite des ajustements ».

Plus de moyens – Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [6] confie en outre à la commission une nouvelle mission de vérification des déclarations de patrimoine « qu’elle est mal outillée pour assumer », insistent les auteurs du rapport. La commission appelle donc à des moyens supplémentaires : un renforcement de ceux-ci « s’avèrera nécessaire dans la mesure où le texte prévoit d’accroître son intervention dans le domaine des départs dans le secteur privé et des cumuls d’activités où elle intervient déjà. »

REFERENCES


CHIFFRES CLES

  • En 2013, la commission a rendu 1 336 avis pour des demandes d’agents de la FPT (- 3,9 % par rapport à 2012).
  • Au total, 3 486 dossiers de fonctionnaires ont été examinés par la commission.