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EDITO
Enfin la transparence ?
Fabienne Proux | Billets finances | Publié le 13/06/2014 | Mis à jour le 27/06/2014

Peu enclins à communiquer sur leurs finances, les élus locaux vont devoir faire des efforts. Y sont-ils prêts ?

phfran-vil-005-039_Web [1]Avoir accès aux informations financières d’une collectivité locale relève, dans la majorité des cas, du parcours du combattant. De même, difficile de mettre la main sur les taux d’imposition locaux qui intéressent au premier chef les contribuables. D’ailleurs, une large majorité de Français reconnaît être insuffisamment informée sur le budget de leurs collectivités locales, les dépenses publiques, la fiscalité locale et le prix des services publics(1) [2]. En revanche, la tendance s’inverse pour ce qui concerne la culture, les loisirs, l’éducation, les services publics locaux, la solidarité et les actions des élus…

Nouvelles obligations – Faut-il y voir une volonté délibérée de dissimuler des informations financières difficiles à justifier ? Probablement pas, Mais une chose est sure : peu d’efforts sont entrepris pour vulgariser une matière très complexe. Tout dépend en général du bon vouloir des élus et du degré de transparence qu’ils souhaitent ou non instiller dans les finances de leur collectivité. Une époque désormais révolue puisque le projet de loi de réforme territoriale prévoit un large volet sur l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités (titre IV) afin de « permettre une plus grande information des assemblées délibérantes et des administrés sur l’évolution financière des collectivités et sur la performance de leur gestion ». Renforcer l’information financière des citoyens figurait déjà dans les préconisations du rapport Malvy-Lambert(2) [3].

Les élus locaux devront également produire une « présentation brève et synthétique des informations financières » figurant dans le budget primitif et au compte administratif, puis la diffuser sur le site Internet de leur collectivité si ce dernier existe. Mais qu’adviendra-t-il si cette obligation n’est pas remplie ? Car la loi n°92-125 du 6 février 1992 (chapitre 1er) impose déjà que tous les documents budgétaires soient accessibles au public, sans que personne ne s’offusque de son très aléatoire respect.

CHIFFRES CLES

54 % des Français jugent insuffisante les informations à leur disposition sur le budget de la collectivité locale, les dépenses publiques et les impôts locaux (Source : baromètre Epiceum – Harris interactive de la communication locale – édition 2013).