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DÉCENTRALISATION
Réforme territoriale : la tentation fédérale
Jean-Baptiste Forray | France | Publié le 12/06/2014

L'Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, coprésidé par Jean-Pierre Balligand (PS) et Michel Piron (UDI) plaide, le 11 juin 2014, pour des « gouvernements régionaux » dotés du pouvoir d’adaptation des lois.

Loin des contingences partisanes, l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation trace son sillon. A la veille de l’examen des deux projets de loi de restructuration territoriale, ses coprésidents Jean-Pierre Balligand (PS) et Michel Piron (UDI) rappellent leurs fondamentaux.

En préface d’un percutant opuscule confié au politologue rennais Romain Pasquier, ils invitent, une fois encore, « la République à oser la région ». Il s’agit, par-là, de mettre en œuvre des mesures proches des standards fédéraux en cours chez nos voisins.

Nouvelle séparation des pouvoirs – « Il faut attribuer une part majeure du champ réglementaire aux régions afin que la loi, relevant toujours du niveau national, puisse s’appliquer de manière différente selon les régions », prêche ainsi Michel Piron. Et Romain Pasquier de prendre en exemple l’Ecosse et le Pays de Galles. Le politologue prône, dans le même mouvement, la suppression des conseils départementaux et l’expérimentation de collectivités uniques à la façon du projet de Parlement de Bretagne.

L’Institut appelle de ses vœux des « gouvernements régionaux » fondés, tels de petits Etats fédérés, sur « une séparation nette entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif ». La matrice de la collectivité territoriale de Corse est, ici, avancée. Le mot, « fédéralisme » n’apparait pourtant nulle part. « L’employer serait le plus sûr moyen de polluer le débat », assume Michel Piron.

L’exécutif est-il, pour autant, prêt à reprendre les propositions-chocs de l’Institut ? Pas sûr, tant cette conception suscite des récriminations parmi les républicains purs et durs, notamment du côté du Sénat…

Bundesrat à la française – L’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation a, depuis longtemps, repéré cet obstacle. Aussi, le think tank fait-il de la recomposition de la Haute assemblée « une priorité absolue ». Il y a dix ans déjà son coprésident d’alors, feu Adrien Zeller (UMP) plaidait pour un rééquilibrage du corps sénatorial « au profit des nouveaux territoires pertinents émergents de l’action publique : l’intercommunalité et la région ».

Si le gouvernement semble peu sensible à l’idée d’un « Bundesrat à la française », il fait des deux échelons chers à l’Institut les piliers de sa réforme. Pourtant, pour Jean-Pierre Balligand, Michel Piron et Romain Pasquier, le compte n’y est pas.

Selon eux, les desseins de l’exécutif portent en germe un danger majeur : celui de « l’élargissement ». Romain Pasquier se montre très réservé devant les fusions de région. « La superficie moyenne actuelle des régions françaises est supérieure à celle des länder allemands », martèle-t-il, dans une veine proche de l’Association des régions de France. « On ne pourra pas faire grossir les régions tout en supprimant le département en milieu rural », jauge en substance Jean-Pierre Balligand.

L’approfondissement plutôt que l’élargissement – L’ancien président délégué de l’Association des petites villes de France, s’inquiète également de la volonté gouvernementale de fixer un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Selon une récente étude [1] de l’Assemblée des communautés de France, près des trois quarts des EPCI à fiscalité propre actuels n’atteignent pas cette barre.

« Je crains que ces élargissements soient, comme pour l’Europe : catastrophiques », redoute Jean-Pierre Balligand. « La priorité doit être l’approfondissement, et non l’élargissement. Sinon, le seuil de 20 000 peut être un obstacle à la mutualisation », abonde Michel Piron.
« Cette réforme territoriale porte, en elle, un niveau de contradiction ahurissant, pointe Jean-Pierre Balligand. L’Etat y est acculé pour des raisons strictement financières. Dans cette affaire, il agit tel un mourant, un moribond. Ce n’est pas forcément le meilleur scénario… »