logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/238460/police-municipale-le-csfpt-repousse-deux-projets-de-decret/

CARRIÈRE
Police municipale : le CSFPT repousse deux projets de décret
Hervé Jouanneau | Actu experts prévention sécurité | Publié le 12/06/2014

Deux projets de décret destinés à revaloriser la carrière des agents de catégorie C et de catégorie A ont reçu le 11 juin 2014 un avis défavorable par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Initialement prévue le 30 avril puis le 5 mai, la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est bel et bien tenue le 11 juin pour examiner une série de textes dont deux projets de décret sur les polices municipales. A cette occasion, les deux textes ont reçu un avis défavorable. Avis consultatif qui n’engage en rien le gouvernement.

Revalorisation des carrières – Le premier texte est un projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale.

Ce texte a pour objet « de revaloriser la carrière des agents de police municipale (catégorie C) en leur permettant d’accéder, de manière contingentée en fonction de la strate démographique à laquelle appartient la ...