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  • La durée du congé de maternité d’une fonctionnaire vivant en concubinage doit-elle être fixée en tenant compte des deux enfants de son compagnon dont la garde alternée lui a été confiée avec son ex-épouse ?

Famille - Congé de maternité

La durée du congé de maternité d’une fonctionnaire vivant en concubinage doit-elle être fixée en tenant compte des deux enfants de son compagnon dont la garde alternée lui a été confiée avec son ex-épouse ?

Publié le 14/04/2014 • Par CIG Petite Couronne • dans : Statut

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OUI – Une fonctionnaire en activité a droit à un congé pour maternité avec traitement d’une durée égale à celle prévue par le régime général de la sécurité sociale. Lorsque l’intéressée ou le ménage assure déjà la charge permanente et effective de deux enfants au sens de la législation relative à l’octroi des prestations familiales, la durée du congé de maternité est portée à vingt-six semaines (huit semaines avant la date présumée de l’accouchement et dix-huit semaines après celui-ci).

Or le concubin d’une fonctionnaire, déjà père de deux enfants, sur lesquels il exerce l’autorité parentale conjointement avec son ex-épouse et dont il assure, de façon effective et équivalente, la garde alternée, doit être regardé comme assurant la charge effective et permanente de ces deux enfants au ...

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La durée du congé de maternité d’une fonctionnaire vivant en concubinage doit-elle être fixée en tenant compte des deux enfants de son compagnon dont la garde alternée lui a été confiée avec son ex-épouse ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Delphine

16/01/2015 01h16

Bonjour,

Nous sommes un couple recomposé.

Mon conjoint a 1 enfant de 15 ans à sa charge.
J’ai un enfant de 3 ans à ma charge.
Nous vivons donc actuellement avec 2 enfants.

Je suis actuellement enceinte.

Votre article veut-il dire que j’ai droit à : En cas de grossesse simple, lorsque le ménage a déjà au moins deux enfants :
Congé prénatal : 8 semaines,
Congé postnatal : 18 semaines,
Total : 26 semaines

Merci de votre éclaircissement.

Cordialement

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