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Gouvernement

Référendum du 24 septembre : Daniel Vaillant rappelle leur devoir aux maires

Publié le 08/09/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée au journal officiel du 8 septembre, alerte les préfets sur l’organisation du référendum du 24 septembre et les invite à prévenir les maires des conséquences que provoquerait leur refus d’organiser le scrutin. Le ministre de l’intérieur, Daniel Vaillant, réagit aux décisions récentes de nombreux maires qui refusent d’organiser le vote. Il demande aux préfets de prendre toutes mesures utiles pour exercer leur pouvoir de substitution en cas de défaut de l’élu.  » Vous informerez, poursuit le ministre, en cas de besoin, ceux qui vous semblent réticents des mesures de substitution prévues par la loi et des sanctions que je prendrais sans hésitation dans chaque cas (…) Vous rappellerez les conditions et surtout les conséquences de la révocation qui emporte de plein droit inéligibilité pendant un an « .
Lire le texte de la circulaire sur le site du Journal Officiel, rubrique  » JO du jour « .

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