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Politique de la ville

Souplesse dans la gestion des crédits de la politique de la ville par les préfets

Publié le 12/09/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Une circulaire interministérielle datée du 3 août 2000 et non publiée au Journal Officiel précise les modalités d’utilisation des crédits du ministère de la ville consacrés à la politique de la ville. Le ministre délégué à la ville et le secrétaire d’Etat au budget demandent aux préfets d’apprécier de « manière souple les conditions d’éligibilité des actions » ce qui doit avoir « pour contrepartie un effort particulier d’évaluation des actions, gage de leur efficacité ». Les préfets devront en outre rechercher la simplification des procédures de mise en oeuvre des crédits.

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