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Réseaux informatiques

Un décret autorise le « dégroupage » de la boucle locale

Publié le 13/09/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Le décret autorisant le « dégroupage », c’est-à-dire ouvrant l’exploitation du réseau local de France Télécom par des opérateurs privés, a été signé par le Premier ministre et publié au Journal officiel du 13 septembre. Le décret précise par ailleurs les conditions de l’ouverture à la concurrence : il protège les régions isolées de pratiques tarifaires excessives (« non discrimination fondée sur la localisation géographique ») et il encadre les relations entre France Télécom et les opérateurs privés qui souhaitent louer le réseau local de l’entreprise publique (transparence des informations quant au réseau de la part de France Télécom, respect de leur confidentialité par les opérateurs privés, etc.). Le décret prendra tous ses effets le 1er janvier 2001. Il était attendu depuis de nombreux mois par certains élus et par les opérateurs privés.
Pour lire le décret, rendez-vous sur le site du Journal Officiel.

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