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[BILLET] CONTRATS PUBLICS
Retour en disgrâce des PPP
Brigitte Menguy | Billets juridiques | France | Publié le 04/06/2014

A l’occasion d’une table ronde organisée le mardi 3 juin 2014 par la mission d’information sur la création architecturale à l’Assemblée nationale, les partenariats public-privé (PPP) ont refait parler d’eux. Il est vrai que ce mois-ci, l’ordonnance du 17 juin 2004 les créant aura 10 ans. L’occasion de dresser un premier bilan.

Construction HLM en contre-plongée [1]

Réunis à l’Assemblée nationale par la mission d’information sur la création architecturale, enseignants-chercheurs, consultant et architectes ont dressé un bilan majoritairement négatif des PPP depuis leur création par l’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004. [2]

Sollicités puis diabolisés, les PPP ont été de « bombes à retardement » notamment pour leur inadaptation aux projets locaux. « Les équipements construits par la voie des PPP sont surdimensionnés par rapport  à l’échelle locale », confirme ainsi l’architecte Nicola Delon. Effectivement, tout le monde  a en tête l’échec du stade de la ville du Mans [3] qui doit payer le loyer dû (600 000 euros par an) alors que le club de football résident a perdu le statut de club professionnel.

Mais il ne faut pas occulter que les PPP présentent deux avantages pour les collectivités publiques : la maintenance (car le partenaire privé a l’obligation d’entretien) et la ponctualité (les rares études existantes montrent que les travaux sont livrés dans les temps). Deux avantages que les collectivités connaissent puisqu’elles sont de plus en plus nombreuses à y avoir recours.

Appréciation du risque – Malgré ces avantages, les dangers du PPP existent bel et bien. En effet, victime du succès inhérent à toute nouveauté, le contrat de partenariat a trop souvent été choisi par les collectivités pour des projets non adaptés, ces dernières oubliant que le recours au PPP doit rester l’exception.
L’autre écueil a été le recours trop systématique au clausier-type qui a corseté leur marge de manœuvre, les rendant également amnésiques de leurs droits et moyens de coercition sur leurs partenaires privés. 

Résultat : des villes endettées qui ont mal apprécié le risque. Car c’est bien là tout le problème, la collectivité se contente souvent d’analyser les enjeux immédiats du partenariat sans apprécier les risques sur toute la durée du contrat. Une erreur qui rappelle hélas celles commises dans le cadre des emprunts toxiques…