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DIALOGUE SOCIAL
Elections professionnelles dans la fonction publique fixées au 4 décembre 2014
Jean-Marc Joannès | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 04/06/2014

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de l’Etat, des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 décembre 2014.

Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins. Ils fermeront au plus tard à 17 heures.

S’agissant des fonctionnaires relevant de la FPT, un arrêté précise que les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 23 octobre 2014, à 17 heures.

Les listes électorales doivent faire l’objet d’une publicité au plus tard le mardi 4 novembre 2014. Les demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le vendredi 14 novembre 2014.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau central de vote au plus tard le mardi 9 décembre 2014, à 24 heures.

REFERENCES