logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/236824/najat-vallaud-belkacem-lance-le-chantier-de-la-simplification-pour-les-associations/

VIE ASSOCIATIVE
Najat Vallaud-Belkacem lance le chantier de la simplification pour les associations
Camille Sellier | Actu prévention sécurité | France | Publié le 03/06/2014 | Mis à jour le 04/06/2014

La sécurisation des financements, la modernisation de la vie associative, faciliter l’engagement des citoyens : ce sont les 3 priorités que la ministre Najat Vallaud-Belkacem s’est fixée. Notamment en charge de la vie associative, elle s'est engagée à mettre en œuvre ces principes et de faire de l’engagement associatif la grande cause de l’année 2014.

Comment simplifier la vie des plus d’un million d’associations, et par là même des seize millions de bénévoles qui y sont engagés ? C’est la nouvelle tâche à laquelle s’emploie Najat Vallaud-Belkacem a-t-elle annoncée lors de l’Assemblée générale du mouvement associatif, qui se tenait  mardi 3 juin à Paris.

L’engagement associatif a été désigné en février dernier «  Grande cause nationale 2014 » afin de répondre à un mal-être ambiant. Les associations ont été fragilisées ces dernières années par la relation aux pouvoirs publics, « marquée par le développement de la logique de prestation [1]. »
Même instabilité au niveau des formes d’engagements, qui évoluent avec l’apparition de figures nouvelles : qu’il s’agisse de la reprise en gestion directe d’activités associatives par les collectivités, d’entreprises qui investissent le champ de l’économie sociale et solidaire »,  a énuméré la ministre de la Jeunesse, de la Ville, des Sports et du Droit des femmes.

Simplification – Pour la ministre, « la première priorité, c’est de sécuriser les financements » et  mettre en œuvre un « choc de simplification » avec notamment l’adoption de mesures suite au projet de loi sur l’économie sociale et solidaire qui « permettront une plus grande sécurisation juridique et financière des associations ». C’est dans ce sens qu’elle a demandé au député Yves Blein de lui rendre des propositions sur ce sujet d’ici fin juillet.

Pour faciliter leurs recherches de financements, « consommatrices de temps et d’énergie », Najat Vallaud-Belkacem souhaite notamment permettre aux associations « de ne déposer qu’une seule fois, sous forme dématérialisée, les pièces nécessaires à une demande de subvention » avec la création d’un « web-service ». Elle souhaite également attribuer « à chaque association un seul et même numéro, qui permette d’effectuer l’ensemble des démarches administratives, sans exception. »

Stabilité des financements – La seconde priorité sera la modernisation de la vie associative. La ministre veut favoriser « une stabilité dans la durée des financements des associations. » « Chaque fois qu’une action est pluriannuelle, elle doit pouvoir prétendre à une convention pluriannuelle » a dit la ministre, qui entend rappeler cette règle « à tous les services de l’Etat ».
Dans un objectif de « transparence », l’ensemble des conventions pluriannuelles signés seront mises en ligne « sur le site data.gouv.fr, » tandis qu’« un rapport sur l’évolution des financements aux associations » sera remis au parlement  chaque année.

Selon l’ancienne porte-parole du gouvernement, les moyens du programme investissements d’avenir seront mobilisés « dans le cadre d’un appel à projet national pour la modernisation de l’Education populaire. »

La ministre veut aussi « faciliter » l’engagement des Français, « notamment les plus jeunes ». « De nombreuses entreprises se sont engagées dans cette voie, mais il nous faut aller plus loin, y compris en mobilisant davantage la fonction publique », a-t-elle estimé, promettant d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine conférence sociale, qui se tiendra les 7 et 8 juillet, « le sujet du congé pour engagement ».