Comment simplifier la vie des plus d’un million d’associations, et par là même des seize millions de bénévoles qui y sont engagés ? C’est la nouvelle tâche à laquelle s’emploie Najat Vallaud-Belkacem a-t-elle annoncée lors de l’Assemblée générale du mouvement associatif, qui se tenait mardi 3 juin à Paris.
L’engagement associatif a été désigné en février dernier « Grande cause nationale 2014 » afin de répondre à un mal-être ambiant. Les associations ont été fragilisées ces dernières années par la relation aux pouvoirs publics, « marquée par le développement de la logique de prestation. »
Même instabilité au niveau des formes d’engagements, qui évoluent avec l’apparition de figures nouvelles : qu’il s’agisse de la reprise en gestion directe d’activités associatives par les collectivités, d’entreprises qui investissent le champ de l’économie sociale et solidaire », a énuméré la ministre de la Jeunesse, de la Ville, des Sports et du Droit des femmes.
Simplification – Pour la ministre, « la première priorité, c’est de sécuriser les financements » et mettre en œuvre un « choc de simplification » avec notamment l’adoption de mesures suite au projet de loi sur l’économie sociale et solidaire qui « permettront une plus grande sécurisation juridique et financière des associations ». C’est dans ce sens qu’elle a demandé au député Yves Blein de lui rendre des propositions sur ce sujet d’ici fin juillet.
Pour faciliter leurs recherches de financements, « consommatrices de temps et d’énergie », Najat Vallaud-Belkacem souhaite notamment permettre aux associations « de ne déposer qu’une seule fois, sous forme dématérialisée, les pièces nécessaires à une demande de subvention » avec la création d’un « web-service ». Elle souhaite également attribuer « à chaque association un seul et même numéro, qui permette d’effectuer l’ensemble des démarches administratives, sans exception. »
Stabilité des financements – La seconde priorité sera la modernisation de la vie associative. La ministre veut favoriser « une stabilité dans la durée des financements des associations. » « Chaque fois qu’une action est pluriannuelle, elle doit pouvoir prétendre à une convention pluriannuelle » a dit la ministre, qui entend rappeler cette règle « à tous les services de l’Etat ».
Dans un objectif de « transparence », l’ensemble des conventions pluriannuelles signés seront mises en ligne « sur le site data.gouv.fr, » tandis qu’« un rapport sur l’évolution des financements aux associations » sera remis au parlement chaque année.
Selon l’ancienne porte-parole du gouvernement, les moyens du programme investissements d’avenir seront mobilisés « dans le cadre d’un appel à projet national pour la modernisation de l’Education populaire. »
La ministre veut aussi « faciliter » l’engagement des Français, « notamment les plus jeunes ». « De nombreuses entreprises se sont engagées dans cette voie, mais il nous faut aller plus loin, y compris en mobilisant davantage la fonction publique », a-t-elle estimé, promettant d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine conférence sociale, qui se tiendra les 7 et 8 juillet, « le sujet du congé pour engagement ».
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